Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

La Société BANDHA YOGA PARIS est une société spécialisée dans l’enseignement et la pratique du Yoga et gymnastique douce sous différentes formes : cours collectifs, cours particuliers, ateliers, formations.

Le site BANDHA YOGA PARIS (ci-après désigné « le Site ») est le site de commerce électronique de la Société accessible par le réseau internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est édité par la Société, au capital de 90 000 euros, dont le siège social est au 31 rue Bonaparte, 75006 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 827 019, et dont le numéro de TVA intra-communautaire est FR 27823827019.

LES PARTIES AU PRÉSENT ACTE

Les présentes Conditions générales s’appliquent de façon exclusive entre,

La Société BANDHA YOGA, SAS au capital de 90 000 euros dont le siège social est situé au 31 rue Bonaparte 75006 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 823 827 019,

Ci-après « la Société »

Toute personne, physique ou morale, signant une Commande avec la Société pour être mis en relation avec des professeurs de yoga et achetant les Prestations proposées sur le site internet de la Société,

Ci-après « le Client »

Ci-après les personnes susvisées sont collectivement dénommées les « Parties »

ARTICLE 1 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX CGV

1.1 Objet des CGV

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la Société et de son client dans le cadre de la vente de crédits sous forme de cartes ou d’abonnements (les « Crédits ») pour des séances de cours collectifs ou cours particuliers de Yoga, de Pilates, de Méditation et toute activité relative au bien-être (massage, réflexologie, sophrologie) sur le Site, dont l’accès est libre et gratuit à tout internaute.

Elles sont disponibles sur le site internet et doivent être validées sur le site par le Client avant tout achat de prestations proposées par la Société. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve par le Client de ces Conditions, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant du Client, y compris d’éventuelles conditions générales de vente (CGV).

La simple navigation sur le Site internet est ouverte à tous sans condition tandis que la passation de Commandes d’un cours de yoga ou de toutes autres Prestations de la Société, comme les cours particuliers de yoga, les stages et ateliers autour du bien-être, suppose l’acceptation préalable du Client des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur sur le Site « https://bandhayoga.paris » à la date de la passation de Commande. En cas de modification des Conditions générales de vente, la version précédente demeure consultable sur simple demande, comme indiqué à l’article 1.2

Le Client reconnaît avoir pris pleinement connaissance des présentes CGV.

Le Client reconnaît également avoir la capacité juridique requise pour contracter et acquérir les Prestations proposées par la Société et ainsi être capable de passer Commande.

Le Client valide son consentement en cochant la case précédent la confirmation du paiement de sa commande, avec le texte suivant : « J’accepte les conditions générales de ventes. ».

S’agissant de la Commande d’une Prestation, Le Client est présumé avoir accepté les présentes CGV mais, de surcroît, il lui sera en plus expressément demandé de valider son consentement avant de procéder à chaque règlement à la Société.

Le consentement exprimé ainsi a la même valeur qu’une signature manuscrite. En conséquence, Le Client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord portant sur les présentes Conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.

En acceptant les présentes CGV, Le Client reconnaît avoir reçu de manière claire et compréhensible les informations suivantes :

– les caractéristiques essentielles de la Prestation concernée ;

– le prix de la Prestation ou le mode de calcul du Prix et, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport ou de livraison et tous les autres frais éventuels ;

– la date ou le délai auquel la Société s’engage à exécuter la Prestation, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;

– les informations relatives à l’identité de la Société, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;

– les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;

– la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée, ou les conditions de sa résiliation en cas de contrat à durée indéterminée.

1.2 Modification des CGV

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation et déclare expressément les accepter sans réserve. La Société se réserve toutefois de pouvoir modifier ses Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment. Dans ce cas, les Conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour la Société, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne vaut pas renonciation et ne prive pas la Société de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables au Client sont celles en vigueur à la date de la commande. Une copie peut être remise sur simple demande (par courrier ou courrier électronique) faite à BANDHA YOGA.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des prestations, affichés sur le Site https://bandhayoga.paris sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client. Ils sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. La Société s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

ARTICLE 3 – PRESTATIONS PROPOSÉES

Les prestations proposées sont celles qui sont présentées sur le Site et dans le Studio. Elles comprennent notamment des cours de Yoga pour adultes, des ateliers ou conférences, des formations, des stages et toute autre activité culturelle ou de bien-être (massages, réflexologies, sophrologie etc.)

Ces prestations sont proposées sous la forme de :

– consommation à la carte : les cours à l’unité valable 1 mois ou cartes valables de 6 à 12 mois après la date d’achat ouvrent droit à un nombre déterminé de séances de cours collectifs ;

– abonnements illimités annuels, 3 mois, 1 mois, 1 semaine permettant de souscrire de façon illimitée aux cours collectifs proposés (hors ateliers) selon le planning et sous réserve de leur disponibilité, dans la limite de la durée définie au moment de la souscription ; validité démarrant le jour de l’achat de la prestation.

Les prestations proposées donnent lieu à la réservation d’une séance. La réservation des prestations peut être effectuée directement sur l’application MINDBODY.

Concernant les sessions privées à destination d’entreprises ou de particuliers et privatisations sur-mesure, elles doivent impérativement faire l’objet d’un devis personnalisé.

En effet, ces prestations spécifiques ne peuvent être commandées directement sur le site et doivent faire l’objet d’un rendez-vous préalable, physique ou téléphonique, afin de cadrer la prestation attendue. Elles feront l’objet d’un devis avec règlement (en totalité ou en acompte) par virement en amont de la prestation.

ARTICLE 4 – COMMANDES

4.1 Inscription sur le Site

L’utilisation des Crédits nécessite que le Client s’inscrive sur la plateforme MINDBODY. Le Client doit fournir l’ensemble des informations marquées comme obligatoires. Toute inscription incomplète ne sera pas validée.

L’inscription entraîne automatiquement l’ouverture d’un compte au nom du Client (ci-après : le « Compte »), qui lui permet de gérer son utilisation des Crédits sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés pour utiliser lesdits Crédits.

Le Client garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur. Il s’engage à mettre à jour ses informations dans son Espace Personnel en cas de modifications, afin qu’elles correspondent toujours aux critères susvisés.
Le Client est informé et accepte que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations saisies par le Client l’engagent dès leur validation.

4.2 Espace Personnel

Le Client peut accéder à tout moment à son Espace Personnel après s’être identifié à l’aide de son identifiant de connexion ainsi que de son mot de passe.

Le Client s’engage à utiliser personnellement les Crédits et à ne permettre à aucun tiers de les utiliser à sa place ou pour son compte.

En pareil cas, il s’expose aux sanctions prévues à l’article 11 des présentes CGV.

Il est pareillement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe. Il doit immédiatement contacter la Société aux coordonnées mentionnées au préambule des présentes s’il remarque que son Compte a été utilisé à son insu. Il reconnaît à la Société le droit de prendre toutes mesures appropriées en pareil cas.

4.3 Conditions de toute commande

Le Client qui souhaite acheter une prestation sous forme de Crédits doit obligatoirement :

– remplir le panier avec les prestations choisies ;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;

– confirmer l’acceptation des CGV en cochant la case prévue à cet effet ;

– renseigner le moyen de paiement ;

– confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présents termes et conditions.

La Société n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service ou défaillance de connexion au Site, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence et à la loi.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Les prestations proposées sur le Site sont payables à la commande, selon les modalités énoncées ci-dessous.

5.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats de Client s’effectue uniquement par carte bancaire. Sont acceptées les cartes du réseau « CB » : Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.

5.2 Défaut de Paiement

La Société se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande, quelle que soit leur nature et niveau d’exécution en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.

ARTICLE 6 – DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

Le Client reconnaît et accepte expressément et irrévocablement ce qui suit :

Attestation et Certificat Médical : Le Client reconnaît avoir une parfaite connaissance de la nature des exercices physiques pratiqués dans le cadre des cours et séances qu’il a commandés auprès de BANDHA YOGA PARIS, et certifie sur l’honneur que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement de pratiquer les activités commandées auprès de BANDHA YOGA PARIS.

Le Client décharge BANDHA YOGA PARIS, ses dirigeants et ses membres de toutes réclamations et action judiciaires relatives à des blessures ou dommages occasionnées à sa personne et causés de quelque manière que ce soit découlant ou en raison de l’activité exercée. Le Client consent à assumer tous les risques et toutes les conséquences liées à l’activité exercée au sein de BANDHA YOGA PARIS.

En tout état de cause, le Client s’engage à renseigner BANDHA YOGA PARIS sur ses antécédents médicaux et à remettre à BANDHA YOGA PARIS un certificat médical de moins de trois mois lorsque les professeurs l’exigent. Si le certificat médical indique que le Client n’est pas apte à pratiquer l’activité commandée, BANDHA YOGA PARIS est en droit de résilier sans préavis ni indemnité la relation contractuelle avec le Client concerné, qui sera remboursé de tout ou partie des Prestations commandées en fonction des Prestations déjà exécutées.

Perte et vol : Le client reconnaît être informé que, dans l’enceinte du Studio, il doit déposer ses effets personnels dans les casiers fermant à clef mis à disposition à cet effet. Il est rappelé expressément au Client que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance particulière par BANDHA YOGA PARIS et que le Client dépose ses effets personnels sous sa seule responsabilité. BANDHA YOGA PARIS ne pourra en aucun cas être tenu responsable de la perte ou du vol des effets personnels déposés par le Client dans l’enceinte du Studio, et en particulier dans les vestiaires ou les casiers.

Assurance : Le client reconnaît avoir été informé par BANDHA YOGA PARIS de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport.

Consignes de sécurité : La responsabilité de BANDHA YOGA PARIS ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées notamment par les professeurs, ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

ARTICLE 7 - SUSPENSION – RÉSILIATION – INTERDICTION D’ACCÈS - ANNULATION

La non-utilisation temporaire ou définitive d’un carnet ou d’un abonnement n’ouvre aucun droit au Client de prolongation de leur validité ou de leur remboursement. Le Studio pourra toutefois accepter de prolonger la validité d’un carnet ou d’un abonnement si le Client justifie dûment d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 30 jours (prolongation maximum de 6 mois).

Le club pourra procéder à un remboursement partiel du Client s’il justifie d’un déménagement ou d’une mutation professionnelle à plus de 20km du studio, ou d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 6 mois (certificat médical).

Le Contrat peut être suspendu pour une durée maximum de 6 mois en cas de blessure ou incapacité physique sur présentation d’un justificatif médical. La demande devra être faite par mail à accueil@bandhayoga.paris avec justificatif à l’appui dans un délai d’1 semaine à compter de la réception du certificat médical.

Le studio Bandha Yoga est fermé 4 semaines / an : 1 semaine fin décembre et 3 semaines au mois d’aout : en aucun cas ces fermetures ne pourront être une cause de prolongation de la durée de validité du contrat étant donné que le client en est informé sur la fiche Tarif de notre site internet.

En cas de violation des consignes de bonne conduite d’hygiène et de sécurité qui pourraient lui être données par le personnel du Studio et telles qu’elles pourraient, le cas échéant être rappelées par voie d’affichage ou sur tout document interne au Studio, le Client pourra se voir notifier une suspension de son abonnement et/ou de son droit de participer à un cours ou un massage pendant une durée de 15 jours. En cas de violation grave et répétée, BANDHA YOGA se réserve le droit de résilier le contrat et/ou d’interdire temporairement ou définitivement l’accès du Client au Studio.

En cas de non-règlement des sommes dûes par le Client au titre d’un abonnement, le Client recevra une lettre l’invitant à régulariser sa situation et l’informant de la suspension de son contrat jusqu’à régularisation. L’Adhérent qui n’aura pas régularisé sa situation dans les 15 jours suivant la réception de cette lettre pourra voir son abonnement résilié et se voir réclamer l’indemnisation des frais de recouvrement engagés en supplément de la totalité des sommes dont il est redevable.

Annulation d’une réservation par le Client :

- Toute réservation de cours privé ou de soin non annulée 12h à l’avance sera due.

- Toute réservation de cours collectif non annulée 2h à l’avance sera due.

Annulation d’une réservation par BANDHA YOGA : Toute réservation d’une séance ou d’un cours particulier ou collectif peut être annulée par BANDHA YOGA Paris jusqu’à 2 heures avant l’heure du cours ou de la séance par téléphone ou par email adressé au client. Les Unités de cours correspondantes pourront être réutilisées jusqu’à la date d’expiration de ces dernières. L’annulation d’une réservation hors délais ne pourra en tout état de cause donner lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 8 – DROIT DE RETRACTATION

En application de l’article L221-28 du Code de la consommation en droit français, issu de la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifiant la directive 93/13/CEE du Conseil et la directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 85/577/CEE du Conseil et la directive 97/7/CE du Parlement européen et du Conseil, le droit de rétractation ne s’applique pas, entre autres, pour les contrats de fourniture de services dont l’exécution a été pleinement exécuté avant la fin du délai de quatorze jours et a commencé avec l’accord préalable exprès du Client, lequel a également reconnu qu’il perdra son droit de rétractation une fois que le contrat aura été pleinement exécuté par le professionnel.

Par conséquent, Le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours pour se rétracter sans avoir à se justifier, ni à payer de pénalité si, et seulement s’il n’assiste à aucun cours à partir du jour de la prise de commande.

Le délai de rétractation expire donc quatorze (14) jours après le jour de conclusion du contrat (passation de la commande), ou dès la première exécution de la prestation, qui vaut renoncement au droit de rétractation.

Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser un courrier ou courrier électronique au Vendeur en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter et préciser s’il souhaite un remboursement ou un échange. Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une prestation dont l’exécution a commencé.

Ce droit de rétraction concerne uniquement les prestations achetées sur le Site, et non pas celle qui seraient commandées directement au Studio.

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

9.1 Informatique et Liberté

Le Client est informé que conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à leurs demandes et sont destinées à la Société, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

La Société s’engage à ce qu’aucune information personnelle du Client ne soit publiée à leur insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Conformément à l’article 34 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse suivante : BANDHA YOGA – 31 rue Bonaparte 75006.

Ce traitement automatisé d’informations a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, (numéro en cours d’attribution).

9.2 Cookies

Le Site recourt à l’usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique stocké sur le disque dur du micro-ordinateur du client. Il a pour but de signaler une précédente visite sur le Site et ne permet donc pas d’identification ni ne constitue une Information Personnelle. Les cookies ne sont utilisés par la Société que dans le but de personnaliser le service qui est proposé.

Le Client conserve la possibilité de s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur internet, ce qui peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

ARTICLE 10 – DROITS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de la Société lequel a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, la Société est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site, sur son arborescence ainsi que sur chacun des éléments les composants : marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site, qu’ils soient déposés ou non.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L. 335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

L’exécution par la Société de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution. Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, et les grèves de toutes nature.

La Société informera le Client de tout cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.

Le Contrat peut être résilié par le Client avec un mois de préavis, dans des cas de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure permettant la résiliation :

Le déménagement du Membre supérieur à 20 km de rayon de la Salle
La mutation professionnelle du Membre du fait de l’employeur supérieur à 20 km de rayon de la Salle
L’incapacité physique permanente du Membre supérieure à six mois sur présentation d’un justificatif médical

ARTICLE 12 – LITIGES, EXCLUSION, SANCTION, DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

L’abonné s’expose à une exclusion immédiate, sans préavis, ni mise en demeure, pour tout fait contrevenant aux lois pénales et celles protégeant les droits des tiers (en ce compris notamment, le vol, les violences physiques ou verbales, les atteintes aux bonnes mœurs, aux règles d’hygiène ou de sécurité, la dégradation intentionnelle des installations du studio, le coaching d’autres abonnés sous quelque forme que ce soit, l’introduction de tiers dans le club, la consommation ou la mise en circulation de produits dopants).

Une telle exclusion engendrera la résiliation immédiate du forfait en cours, prestations à la carte ou abonnement, et de son remboursement prorata temporis à l’exception des frais de dossier qui restent acquis à la société.

Tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français et se verra appliquée la loi française.

ARTICLE 13 – INDÉPENDANCE DES CLAUSES

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne sera pas affectée.

Conditions Générales de Vente

bandha yoga